Tarification et contrats
Contrat-cadre de prestations (MSA)
Définition
Contrat de base fixant le cadre juridique et commercial pour plusieurs missions : paiement, confidentialité, responsabilité, propriété intellectuelle, litiges. Le détail par projet va dans des SOW séparés.
Pourquoi c’est important
Évite de renégocier tout le cadre légal à chaque nouveau projet.
Related Terms
Découvrir dans Corcava
Corcava gère gestion contractuelle automatiquement — essayez gratuitement.
Commencer gratuitement